Notaire en droit de la famille pour rédiger un contrat de mariage à Lyon et Rhône Alpes 69

Déconfinement chez UP NOTAIRES

Déconfinement chez UP NOTAIRES

Depuis le 11 mai 2020, les offices du groupe UP NOTAIRES LYON et DECINES CHARPIEU peuvent de nouveau vous recevoir. Toutes les mesures de protections ont été prises pour les collaborateurs et les clients. A la réception, nous vous donnerons les informations utiles  à ce sujet ; le port du masque e...
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Rédaction du contrat de mariage par un notaire Lyon

Rédaction du contrat de mariage par un notaire

Le mariage est un engagement de l’un envers l’autre. Le régime de la communauté réduite aux acquêts Si aucun contrat n’a été fait, la loi impose un régime matrimonial : il s’agit du régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans cette hypothèse, tout ce qui a été acheté au cours du mariage e...
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Nouvel abattement fiscal pour les donations sous conditions

Nouvel abattement fiscal pour les donations sous conditions

Le troisième projet de loi de finance rectificative a créé un nouveau dispositif fiscal qui permet à un donateur, de transmettre 100.000 euros, sans fiscalité, à un descendant ou à défaut de descendance, à un neveu, sous certaines conditions. Une solution fiscale qui mérite d’être étudiée par votr...
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Qu'est-ce que sont un mandat de protection future et un mandat post mortem Lyon

Qu'est-ce que sont un mandat de protection future et un mandat post mortem ?

Le mandat de protection future Il est possible d’organiser à l’avance sa dépendance grâce au mandat de protection future.Ce contrat doit être consenti librement en faveur d’une personne en qui on a totalement confiance.En effet, c’est cette personne qui, en cas d’altération de vos facultés mental...
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News dans l’immobilier à compter du 1 juin 2020 UP Notaires

News dans l’immobilier à compter du 1 juin 2020

De nombreuses réformes  entrent en vigueur le 1 juin 2020 : Diagnostiques : à partir du 1er juin 2020, le futur locataire ou acquéreur sera informé de la situation d'un immeuble situé dans une zone de bruit. Etat daté : le contenu de l’état daté sera réglementé et son tarif, à la charge du vende...
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Comment modifier son régime matrimonial Lyon

Comment modifier son régime matrimonial ?

Au cours d’un mariage, il peut devenir nécessaire de modifier son régime matrimonial suite à des changements familiaux ou patrimoniaux.La modification est possible après 2 ans de mariage  mais nécessite souvent la non opposition des enfants.Cette modification peut consister : en l’adoption d’un...
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