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Comment faire changer la destination d'un bien par un notaire à Lyon ou Décines ?

Faire changer la destination d’un bien par un notaire est fréquente et nécessite la vérification d’un certain nombre de points sur lesquels UP NOTAIRES à Lyon ou Décines pourront vous accompagner.

En ce qui concerne l’urbanisme, la lecture des PLU par un notaire peut fixer parfois des destinations particulières.

Par exemple les rez-de-chaussée d’immeubles peuvent avoir des destinations commerciales, modifiables ou non. Dans l’hypothèse où cela est modifiable, des autorisations d’urbanisme peuvent s’avérer obligatoires (déclaration de travaux ou permis de construire). 

Quant au droit privé, il sera également indispensable d’obtenir les autorisations de modification de la destination (en assemblée générale pour les immeubles en copropriété, ou des voisins en lotissement).

Avant de s’engager dans une opération de modification de la destination, une analyse juridique par le groupe UP'NOTAIRES à Lyon et Décines sera indispensable pour vous donner les délais et diverses implications que ce changement engendrera.

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