Un outil de gestion de patrimoine : « La donation graduelle »

La donation graduelle permet d'organiser la transmission d'un bien en deux phases. Le donateur désigne deux donataires successifs: le premier donataire reçoit le bien donné et doit le conserver puis le transmettre au second donataire, désigné par le donateur.

La donation graduelle peut bénéficier à un membre de sa famille, à un tiers, à une personne morale (société, association, fondation etc...)  Le donateur peut désigner son conjoint, son partenaire de pacs comme bénéficiaire, puis, comme seconds bénéficiaires, ses enfants, qu'ils soient communs ou nés d'une autre union.

Le premier bénéficiaire supporte une double obligation en recevant la donation graduelle: Il doit conserver les biens reçus sa vie durant, et il doit, à son décès, transmettre les biens reçus par donation au second bénéficiaire désigné par le donateur

La donation graduelle permet une transmission de patrimoine à double effet. Elle peut être intéressante notamment pour: contrôler la destinée d'un bien familial déterminé (maison de famille, œuvre d'art, collection, parts de sociétés familiales ...) Organiser pour une épouse de seconde noces des revenus, sans déshériter ses enfants, avantager un enfant handicapé sans modifier l'égalité avec ses frères et sœur etc. …

Comme toutes les donations celles-ci doivent faire l’objet d’une étude précise adaptée à votre situation personnelle par votre Notaire ; N’hésitez pas à contacter votre notaire du Groupe UP NOTAIRE LYON et DECINES