Si vous souhaitez exercer votre activité et la développer, il est nécessaire de lui donner un cadre légal.Pour un commerce ou une T.P.E., le statut de l’entreprise individuelle peut répondre à vos besoins, si vous souhaitez vous associer et que votre projet nécessite plus de moyens, la constitu...
Lorsqu’un des époux est propriétaire d’un terrain à Lyon, Décines ou ailleurs sur lequel est édifiée une maison construite par la communauté, il peut être judicieux pour améliorer la fiscalité et la détermination de la propriété de ce bien, d’établir une modification du régime matrimonial. Cette m...
Notaire au sein de l'étude, Me Olivier DUCHENE est spécialisé en immobilier complexe et institutionnel accompagnant aussi les particuliers que les professionnels.
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Au cours d’un mariage, il peut devenir nécessaire de modifier son régime matrimonial suite à des changements familiaux ou patrimoniaux.La modification est possible après 2 ans de mariage mais nécessite souvent la non opposition des enfants.Cette modification peut consister :
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Quel office notarial contacter près de Bron en Auvergne-Rhône-Alpes pour faire un audit du patrimoine immobilier d'une entreprise ?
Le divorce est un moment douloureux dans la vie d’un couple et même s’il est maintenant possible de divorcer sans procédure judiciaire, la consultation d’un notaire est indispensable avant d’engager toute procédure afin de préserver au mieux ses droits et ceux de sa famille, le tout dans un souci ...
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Droit des entreprises ...
L'annuaire conseil regroupe plusieurs centaines d'entreprises spécialisées dans le monde du conseil pour entreprises. Tous les différents secteurs y sont représentés : le management, le marketing, les ressources humaines ou encore la relation clientèle. Cet annuaire regroupe les sites de chacune d...