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Nos activités
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Un outil de gestion de patrimoine : « La donation graduelle »
La donation graduelle permet d'organiser la transmission d'un bien en deux phases. Le donateur désigne deux donataires successifs: le premier donataire reçoit le bien donné et doit le conserver puis le transmettre au second donataire, désigné par le donateur. La donation graduelle peut béné... En savoir plusnavigate_next
Qu'est-ce que le Pacte Dutreil ?
Le pacte Dutreil est un outil indispensable pour les chefs d’entreprise à Lyon, Décines et partout en France qui souhaitent organiser la transmission à titre gratuit de leur société.Le pacte Dutreil permet de réduire les droits de mutation à moins de 2% (par rapport au taux le plus élevé de 45% au... En savoir plusnavigate_next
Aide d'un notaire lors de mon achat immobilier à Lyon en région Auvergne Rhône Alpes
Office notarial à Décines proche de Lyon spécialisée en droit international En savoir plusnavigate_next
La plus-value immobilière de particuliers par un notaire à Décines près de Lyon
Qu'est-ce qu'une plus-value immobilère et quelles sont les différences pour les particuliers ? Les notaires d'UP NOTAIRES à Lyon et Décines répondent à vos questions.La plus-value immobilière de particuliers est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée ... En savoir plusnavigate_next
La vente en l’état futur de rénovation par un notaire à Lyon proche de Décines
Vous recherchez un notaire à Lyon ou Décines pour vous renseigner sur la vente en l'état futur de rénovation que ce soit lors d'une vente ou de l'acquisition d'un bien ?Le cadre juridique d'une vente en l'état futur de rénovation est assez récent et mal maîtrisé, bien que le texte soit d’ordre pub... En savoir plusnavigate_next
Nouvel abattement fiscal pour les donations sous conditions
Le troisième projet de loi de finance rectificative a créé un nouveau dispositif fiscal qui permet à un donateur, de transmettre 100.000 euros, sans fiscalité, à un descendant ou à défaut de descendance, à un neveu, sous certaines conditions. Une solution fiscale qui mérite d’être étudiée par votr... En savoir plusnavigate_next
Quelles sont les différentes procédures de successions ?
Pièces à fournir au notaire pour l’ouverture d’une succession : Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un. Extrait de l'acte de décès du défunt. Copie des jugements de séparation de corps ou de divorce éventuels Copie de la donation entre époux Testament que l... En savoir plusnavigate_next
Qu'est-ce que sont un mandat de protection future et un mandat post mortem ?
Le mandat de protection future Il est possible d’organiser à l’avance sa dépendance grâce au mandat de protection future.Ce contrat doit être consenti librement en faveur d’une personne en qui on a totalement confiance.En effet, c’est cette personne qui, en cas d’altération de vos facultés mental... En savoir plusnavigate_next
Qu'est-ce qu'une SCI ?
Une S.C.I. est une personne morale disposant d’une existence juridique propre ; ce type de structure permet à plusieurs personnes d’être propriétaires d’un bien immobilier et d’en assurer ensemble la gestion. La S.C.I. peut faciliter la transmission d’un bien et permettre de réaliser celle-ci dans... En savoir plusnavigate_next
Comment choisir un type de société ?
Si vous souhaitez exercer votre activité et la développer, il est nécessaire de lui donner un cadre légal.Pour un commerce ou une T.P.E., le statut de l’entreprise individuelle peut répondre à vos besoins, si vous souhaitez vous associer et que votre projet nécessite plus de moyens, la constitu... En savoir plusnavigate_next
Spécialisée en droit international à Décines et Lyon, lors de ma succession, comment faire valoir la loi de ma nationalité ?
Office notariale à Décines proche de Lyon spécialisée en droit international En savoir plusnavigate_next
Rédiger un testament ou une donation à l'international
Qu’un couple vive à l’étranger ou soit étranger, son désir reste de transmettre en toute sécurité ses biens aux personnes qu’il a choisies.Les législations fluctuant en fonction du pays d’origine et de résidence, il est indispensable de consulter un notaire spécialisé à l’international avant toute... En savoir plusnavigate_next
Demander une modification du régime matrimonial à l'international
Le seul fait d’un changement de pays de résidence peut entraîner une modification non souhaitée du régime matrimonial (convention de La Haye du 14 mars 1978).Afin d’éviter cet écueil, il est souhaitable d’insérer dans le contrat de mariage, le choix du régime matrimonial. Le service international ... En savoir plusnavigate_next
Me Olivier DUCHENE
Notaire au sein de l'étude, spécialisé en immobilier complexe et institutionnel En savoir plusnavigate_next
Me Anne BAUNARD
Notaire au sein de l'étude, responsable du pôle famille En savoir plusnavigate_next