La donation graduelle permet d'organiser la transmission d'un bien en deux phases. Le donateur désigne deux donataires successifs: le premier donataire reçoit le bien donné et doit le conserver puis le transmettre au second donataire, désigné par le donateur.
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Pour les notaires, le droit de l’environnement a pris une part très importante dans la préparation des contrats amenant son lot de problèmes auxquels il faut prêter attention.Pour simplifier, le vendeur a un devoir de conseil complet sur l'environnement et une responsabilité illimitée à ce sujet v...
Les notaires du groupe UP'NOTAIRES situé à Lyon et Décines peuvent également auditer les différentes assurances vie que vous avez pu souscrire auprès des banques ou des compagnies d’assurances.Très fréquemment en effet, les « clauses bénéficiaires » proposées dans les assurances vie sont des claus...
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Lorsqu’un des époux est propriétaire d’un terrain à Lyon, Décines ou ailleurs sur lequel est édifiée une maison construite par la communauté, il peut être judicieux pour améliorer la fiscalité et la détermination de la propriété de ce bien, d’établir une modification du régime matrimonial. Cette m...
Notaire associé depuis 2002, Me Fabrice VAZ intervient en Droit immobilier, Droit de la Famille et Gestion de Patrimoine.
Titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 et du Diplôme Universitaire de Gestion de Patrimoine de l'Université Clermont Auvergne, il acco...
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Cabinet de notaire en droit immobilier près de Vaulx-en-Velin 69120 pour la rédaction d'un compromis de vente
Vous souhaitez acheter ou vendre votre bien immobilier et vous recherchez un notaire pour vous accompagner dans les différentes procédures ?Le client, acheteur ou vendeur, dispose du libre choix de son conseil lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier ; ce choix peut être effectué avant ...
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Droit immobilier : pour l'achat, la vente et les prêt immobilier
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