Nos activités

En qualité d'experts en droit de l'immobilier à Décines, près de Lyon, au sein de l'office notarial Up Notaires, nous vous accompagnons dans la délicate décision de choisir entre une Société Civile Immobilière (SCI) à l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l'Impôt sur le Revenu (IR) lors de votre inve...

La donation graduelle permet d'organiser la transmission d'un bien en deux phases. Le donateur désigne deux donataires successifs: le premier donataire reçoit le bien donné et doit le conserver puis le transmettre au second donataire, désigné par le donateur. La donation graduelle peut béné...

Le pacte Dutreil est un outil indispensable pour les chefs d’entreprise à Lyon, Décines et partout en France qui souhaitent organiser la transmission à titre gratuit de leur société.Le pacte Dutreil permet de réduire les droits de mutation à moins de 2% (par rapport au taux le plus élevé de 45% au...

Office notarial à Décines proche de Lyon spécialisée en droit international  

Qu'est-ce qu'une plus-value immobilère et quelles sont les différences pour les particuliers ? Les notaires d'UP NOTAIRES à Lyon et Décines répondent à vos questions.La plus-value immobilière de particuliers est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée ...

Vous recherchez un notaire à Lyon ou Décines pour vous renseigner sur la vente en l'état futur de rénovation que ce soit lors d'une vente ou de l'acquisition d'un bien ?Le cadre juridique d'une vente en l'état futur de rénovation est assez récent et mal maîtrisé, bien que le texte soit d’ordre pub...

Le troisième projet de loi de finance rectificative a créé un nouveau dispositif fiscal qui permet à un donateur, de transmettre 100.000 euros, sans fiscalité, à un descendant ou à défaut de descendance, à un neveu, sous certaines conditions. Une solution fiscale qui mérite d’être étudiée par votr...

De nombreuses réformes  entrent en vigueur le 1 juin 2020 : Diagnostiques : à partir du 1er juin 2020, le futur locataire ou acquéreur sera informé de la situation d'un immeuble situé dans une zone de bruit. Etat daté : le contenu de l’état daté sera réglementé et son tarif, à la charge du vende...

Pièces à fournir au notaire pour l’ouverture d’une succession : Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un. Extrait de l'acte de décès du défunt. Copie des jugements de séparation de corps ou de divorce éventuels Copie de la donation entre époux Testament que l...

Une S.C.I. est une personne morale disposant d’une existence juridique propre ; ce type de structure permet à plusieurs personnes d’être propriétaires d’un bien immobilier et d’en assurer ensemble la gestion. La S.C.I. peut faciliter la transmission d’un bien et permettre de réaliser celle-ci dans...

Si vous souhaitez exercer votre activité et la développer, il est nécessaire de lui donner un cadre légal.Pour un commerce ou une T.P.E., le statut de l’entreprise individuelle peut répondre à vos besoins, si vous souhaitez vous associer et que votre projet nécessite plus de moyens, la constitu...

Office notariale à Décines proche de Lyon spécialisée en droit international    

Qu’un couple vive à l’étranger ou soit étranger, son désir reste de transmettre en toute sécurité ses biens aux personnes qu’il a choisies.Les législations fluctuant en fonction du pays d’origine et de résidence, il est indispensable de consulter un notaire spécialisé à l’international avant toute...

Le seul fait d’un changement de pays de résidence peut entraîner une modification non souhaitée du régime matrimonial (convention de La Haye du 14 mars 1978).Afin d’éviter cet écueil, il est souhaitable d’insérer dans le contrat de mariage, le choix du régime matrimonial. Le service international ...

Notaire au sein de l'étude, Me Olivier DUCHENE est spécialisé en immobilier complexe et institutionnel accompagnant aussi les particuliers que les professionnels.

Notaire au sein de l'étude, Me Anne BAUNARD est responsable du Pôle Famille traitant les questions de succession, divorce, séparation, donation, transmission etc. afin de répondre aux besoins de tous les clients.

Responsable du pôle « Clientèle Internationale Spécialisé en droit international privé, fiscalité patrimoniale internationale et gestion de patrimoine dans un contexte international, auteur de nombreux articles et conférencier sur ces thèmes, notamment à l’étranger, chargé d’enseignement à l’Univ...