DROIT DE LA FAMILLE  à Lyon, Decines, France ou à l’international

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DROIT DE LA FAMILLE à Lyon, Decines, France ou à l’international
Donation, anticipation successorale, estate  planning, home office
Il est aussi important d’organiser et optimiser  son patrimoine, voire sa transmission. Pour vous permettre d’avoir une transmission apaisée et fiscalement la plus optimisée, le groupe UP Notaires intervient dans la préparation et la rédaction de vos actes familiaux : contrat de mariage, donation entre époux, mandat de protection future, mandat post mortem, adoption, testament, sous seing privé, authentique, international, changement de régime matrimonial, divorce, donation, donation-partage, donation-partage conjonctive et  trans générationnelle.

Succession
Vous n’êtes pas sans savoir qu’en plus de l’aspect  humainement douloureux et parfois conflictuel, les successions requièrent une masse importante de documents et demandent de nombreuses  démarches ; nous sommes à vos côtés pour vous assister et vous écouter, sachant que le délai moyen de règlement d’une succession est d’environ 6 mois.

Contrat de mariage, changement de régime
Le mariage ou le Pacs sont des évènements  heureux dans une vie mais encore faut-il   prendre en compte les intérêts et les situations personnelles de chacun et chacune ; il est très important de bien comprendre les différentes solutions possibles et leurs conséquences sur votre patrimoine ; pour protéger au mieux vos intérêts, il est nécessaire d’envisager toutes les solutions, voire changer de régime matrimonial en fonction de l’évolution de votre famille  et /ou de votre patrimoine, insérer des clauses, de préciput, d’avantages matrimoniaux ou de mise en communauté.

Enfin si malheureusement, vous deviez divorcer, il vous faudrait un conseil avisé pour vous accompagner au mieux dans les conséquences patrimoniales et fiscales.

Pour en terminer, nous pouvons aussi vous assister et vous conseiller  si vous souhaitez transmettre tout ou partie de vos parts en tant que chef d’entreprise, soit à vos enfants, soit à vos salariés, du projet à la rédaction des contrats.
Nouvel abattement fiscal pour les donations sous conditions

Nouvel abattement fiscal pour les donations sous conditions

Le troisième projet de loi de finance rectificative a créé un nouveau dispositif fiscal qui permet à un donateur, de transmettre 100.000 euros, sans fiscalité, à un descendant ou à défaut de descendance, à un neveu, sous certaines conditions. Une solution fiscale qui mérite d’être étudiée par votr...
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Quelles sont les différentes procédures de successions Lyon

Quelles sont les différentes procédures de successions ?

Pièces à fournir au notaire pour l’ouverture d’une succession : Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un. Extrait de l'acte de décès du défunt. Copie des jugements de séparation de corps ou de divorce éventuels Copie de la donation entre époux Testament que l...
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Faire appel à un notaire lors d'un divorce Lyon

Faire appel à un notaire lors d'un divorce à Lyon

Le divorce est un moment douloureux dans la vie d’un couple et même s’il est maintenant possible de divorcer sans procédure judiciaire, la consultation d’un notaire est indispensable avant d’engager toute procédure afin de préserver au mieux ses droits et ceux de sa famille, le tout dans un souci ...
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Comment modifier son régime matrimonial Lyon

Comment modifier son régime matrimonial ?

Au cours d’un mariage, il peut devenir nécessaire de modifier son régime matrimonial suite à des changements familiaux ou patrimoniaux.La modification est possible après 2 ans de mariage  mais nécessite souvent la non opposition des enfants.Cette modification peut consister : en l’adoption d’un...
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Qu'est-ce que sont un mandat de protection future et un mandat post mortem Lyon

Qu'est-ce que sont un mandat de protection future et un mandat post mortem ?

Le mandat de protection future Il est possible d’organiser à l’avance sa dépendance grâce au mandat de protection future.Ce contrat doit être consenti librement en faveur d’une personne en qui on a totalement confiance.En effet, c’est cette personne qui, en cas d’altération de vos facultés mental...
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Comment effectuer une donation Lyon

Comment effectuer une donation ?

La donation est un acte extrêmement important qui permet de gratifier ses proches, une association,  ou une œuvre ; comme il s’agit d’un acte de dépossession de son vivant, le législateur  lui a imposé la forme authentique, à l’exception des dons manuels.Les donations sont des actes irrévocables. ...
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Rédaction du contrat de mariage par un notaire Lyon

Rédaction du contrat de mariage par un notaire

Le mariage est un engagement de l’un envers l’autre. Le régime de la communauté réduite aux acquêts Si aucun contrat n’a été fait, la loi impose un régime matrimonial : il s’agit du régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans cette hypothèse, tout ce qui a été acheté au cours du mariage e...
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