La donation graduelle permet d'organiser la transmission d'un bien en deux phases. Le donateur désigne deux donataires successifs: le premier donataire reçoit le bien donné et doit le conserver puis le transmettre au second donataire, désigné par le donateur.
La donation graduelle peut béné...
Un non –résident peut vendre son bien immobilier en France ; la fiscalité applicable est alors celle de la France, toutefois certaines réglementations permettent d’atténuer cette taxation.Depuis le 1 janvier 2015, les plus- values immobilières sont taxées au taux de 19% plus prélèvements sociaux.E...
Notaire associé depuis 2002, Me Fabrice VAZ intervient en Droit immobilier, Droit de la Famille et Gestion de Patrimoine.
Titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 et du Diplôme Universitaire de Gestion de Patrimoine de l'Université Clermont Auvergne, il acco...
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à Décines-Charpieu
Vous avez besoin d'un notaire afin de rédiger un contrat de réservation pour l'acquisition d'un logement neuf à Lyon ou ses alentours ? La signature d’un contrat de réservation chez un promoteur ne nécessite pas obligatoirement la présence d’un notaire ; toutefois celle-ci peut s’avérer utile afin...
Qu'est-ce qu'une plus-value immobilère et quelles sont les différences pour les particuliers ? Les notaires d'UP NOTAIRES à Lyon et Décines répondent à vos questions.La plus-value immobilière de particuliers est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée ...
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Le groupe UP'NOTAIRES a également une autre étude situé en plein centre de Lyon tout près de la place Bellecour et de l'hôtel de ville.Nous vous accompagnons et vous conseillons pour toutes les procédures concernant :
Droit immobilier : pour l'achat, la vente et les prêt immobilier
Droit profe...
Organisme créé par les Notaires et dédié aux Notaires pour les assister dans le domaine du patrimoine.Le siège de cette structure dans le Rhône se situe à LYON.