Un certain nombre de documents sont nécessaires pour préparer une promesse de vente; cette liste n’est qu’énonciative et non limitative :
Titre de propriété (copie de l’acte d’achat ou de succession),
Pièce d’identité,
Diagnostics obligatoires
Diagnostic environnemental si nécessaire,
Règ...
L’achat d’un terrain à bâtir est souvent une opération complexe et longue. En effet, la notion de terrain à bâtir nécessitera l’obtention d’autorisations d’urbanisme pour lesquels un notaire d'UP NOTAIRES à Lyon ou Décines peut également vous accompagner.Il y a quelques années, lors de l'achat d'u...
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Nos prestations sur le secteur de
à Roanne 42 Loire
Qu’un couple vive à l’étranger ou soit étranger, son désir reste de transmettre en toute sécurité ses biens aux personnes qu’il a choisies.Les législations fluctuant en fonction du pays d’origine et de résidence, il est indispensable de consulter un notaire spécialisé à l’international avant toute...
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Notre zone d'activité pour ce service
Consulter un notaire pour régler un divorce par consentement mutuel à Roanne 42 Loire
Pour les notaires, le droit de l’environnement a pris une part très importante dans la préparation des contrats amenant son lot de problèmes auxquels il faut prêter attention.Pour simplifier, le vendeur a un devoir de conseil complet sur l'environnement et une responsabilité illimitée à ce sujet v...
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L'OL Vallée est un parc de loisirs près de Lyon, créé par le club de football Olympique Lyonnais. Il propose des installations sportives, des espaces de loisirs et des activités pour toute la famille, y compris des terrains de football, un parc aquatique, des restaurants et des espaces vert...
Organisme créé par les Notaires et dédié aux Notaires pour les assister dans le domaine du patrimoine.Le siège de cette structure dans le Rhône se situe à LYON.
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