Quelle est la procédure suivie par un notaire lors de l'achat d’un terrain à bâtir à Lyon près de Décines ?

L’achat d’un terrain à bâtir est souvent une opération complexe et longue. En effet, la notion de terrain à bâtir nécessitera l’obtention d’autorisations d’urbanisme pour lesquels un notaire d'UP NOTAIRES à Lyon ou Décines peut également vous accompagner.

Il y a quelques années, lors de l'achat d'un terrain à bâtir, on se contentait fréquemment de l’obtention d’un certificat d’urbanisme qui garantissait uniquement la possibilité de construire en fonction de la lecture des règles d’urbanisme (PLU, RNU, etc…).
Il ne garantissait pas la réalisation d’un projet déterminé.

Les notaires d'UP NOTAIRES de Lyon et Décines ne sauraient que trop vous recommander de ne signer que sous réserve de l’obtention d’un permis de construire définitif lors de l'achat d'un terrain à bâtir.

Cette condition nécessitera de voir avec votre vendeur si ce dernier accepte les délais très importants que cela impliquera :

• Réalisation d’un projet de construction et dépôt d’un permis de construire (environ 3 mois)
• Obtention du permis (3 mois et parfois plus, voire le double)
• Purge des recours des tiers et retrait administratif (3mois)

Cela nous amène à des délais de signature de presque un an pour l'achat d'un terrain à bâtir. Il faut bien que le vendeur et l’acheteur aient connaissance de ces délais avant de s’engager. Seul le respect de ces derniers pourra vous sécuriser sur la notion de terrain à bâtir.

Il vous faudra également examiner, lors de cette acquisition, l’ensemble des servitudes de droit privé qui pourraient modifier, ou vous empêcher de réaliser, votre projet. 

Le groupe UP’NOTAIRES à Lyon et Décines est là pour vous assister dans la préparation de ces avant-contrats et contrats de vente lors de l'achat d’un terrain à bâtir afin d’éviter que votre projet de vie ne s’effondre.