De plus en plus, des couples, mixtes ou non, partent vivre à l’étranger ou inversement. Des couples étrangers viennent vivre en France également et il se pose naturellement le choix de la loi applicable à leur régime matrimonial.
Selon le pays dans lequel vous résidez ou souhaitez résider, les ...
La donation est un acte extrêmement important qui permet de gratifier ses proches, une association, ou une œuvre ; comme il s’agit d’un acte de dépossession de son vivant, le législateur lui a imposé la forme authentique, à l’exception des dons manuels.Les donations sont des actes irrévocables.
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Pour les notaires, le droit de l’environnement a pris une part très importante dans la préparation des contrats amenant son lot de problèmes auxquels il faut prêter attention.Pour simplifier, le vendeur a un devoir de conseil complet sur l'environnement et une responsabilité illimitée à ce sujet v...
Au cours d’un mariage, il peut devenir nécessaire de modifier son régime matrimonial suite à des changements familiaux ou patrimoniaux.La modification est possible après 2 ans de mariage mais nécessite souvent la non opposition des enfants.Cette modification peut consister :
en l’adoption d’un...
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Qu'est-ce qu'une plus-value immobilère et quelles sont les différences pour les particuliers ? Les notaires d'UP NOTAIRES à Lyon et Décines répondent à vos questions.La plus-value immobilière de particuliers est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée ...
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L'OL Vallée est un parc de loisirs près de Lyon, créé par le club de football Olympique Lyonnais. Il propose des installations sportives, des espaces de loisirs et des activités pour toute la famille, y compris des terrains de football, un parc aquatique, des restaurants et des espaces vert...
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