Comment se déroule une vente à l'international ?

Un non –résident peut vendre son bien immobilier en France ; la fiscalité applicable est alors celle de la France, toutefois certaines réglementations permettent d’atténuer cette taxation.

Depuis le 1 janvier 2015, les plus- values immobilières sont taxées au taux de 19% plus prélèvements sociaux.

En cas de cession, il est parfois utile de designer un représentant fiscal, même en l’absence de plues-values, cette désignation représente un coût ; cela ne concerne que les personnes résidant hors E.E.E.

Le groupe UP'NOTAIRES vous accompagne lors d'une vente d'un bien à l'international pour vous conseiller pendant ce projet. Pour prendre rendez-vous, n'hésitez pas à nous contacter à Lyon et à Décines.