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News dans l’immobilier à compter du 1 juin 2020

De nombreuses réformes  entrent en vigueur le 1 juin 2020 :

Diagnostiques : à partir du 1er juin 2020, le futur locataire ou acquéreur sera informé de la situation d'un immeuble situé dans une zone de bruit.

Etat daté : le contenu de l’état daté sera réglementé et son tarif, à la charge du vendeur, fixé à 380 € TTC

Assemblée générale : Le nouveau texte sur la copropriété précise que tout copropriétaire pourra solliciter du syndic la convocation et la tenue, à ses frais, d'une assemblée générale pour faire inscrire à l'ordre du jour une ou plusieurs questions ne concernant que ses droits ou obligations.

Modification sur les quorums : le nouveau texte a modifié certaines dispositions concernant les quorums pour les assemblées  générales, ainsi que la possibilité du vote à distance et la tenue des assemblées en Visio conférence.

Taxe d’habitation : En 2020, pour 80% des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée. Pour les 20% des ménages les plus aisés, l’allègement sera de 30% en 2021, de 65% en 2022, avant une suppression totale en 2023

Défiscalisation PINEL : Concernant les biens immobiliers neufs, la réduction d’impôt Pinel a été reconduite en l’état en 2020. Les personnes souhaitant investir dans un logement neuf ou en VEFA pourront donc obtenir une réduction d’impôts dans les mêmes conditions qu’en 2019 (de 12% à 21% du prix du bien en fonction de la durée de location). Les villes où il est possible d’investir en Pinel sont définies par arrêté ministériel. Le préfet de région fixera également les plafonds de loyers et de ressources du locataire.

Prêts à taux zéro : les acheteurs pourront toujours obtenir, en respectant les mêmes conditions qu’avant,  un PTZ pour financer jusqu’à 20% du prix de leur logement neuf en zones B2 et C ; étant précisé qu’en zones tendues (A et B1), le montant du prêt à taux zéro peut atteindre 40% du coût de l’achat immobilier.

Le groupe UP’ NOTAIRES Lyon Décines est là pour vous assister dans la lecture et la compréhension des nouveaux textes fiscaux et législatifs. N’hésitez pas à faire appel à eux et les solliciter pour toutes questions.

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