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Qu'est-ce qu'une SCI ?

Une S.C.I. est une personne morale disposant d’une existence juridique propre ; ce type de structure permet à plusieurs personnes d’être propriétaires d’un bien immobilier et d’en assurer ensemble la gestion. La S.C.I. peut faciliter la transmission d’un bien et permettre de réaliser celle-ci dans des conditions optimales.

Comme toute structure juridique, la création d’une S.C.I. présente des avantages mais aussi des inconvénients qu’il faudra bien appréhender avant sa création.

Les statuts doivent être rédiges avec beaucoup de soin, notamment :
  • les répartitions de pouvoirs
  • les quorums
  • la désignation du gérant
  • la répartition des bénéfices en cas de démembrement
  • le sort des comptes courants
En aucun cas, il ne doit être utilisé de formules qui se révéleront être des pièges fiscaux et juridiques. Le fonctionnement de la S.C.I. nécessitera en outre le suivi par un comptable chaque année avec l’établissement d’un bilan.

Le choix fiscal de la S.C.I. sera également déterminant pour votre imposition. Vous aurez le choix entre la transparence fiscale qui nécessitera de la trésorerie mais qui permettra une exonération fiscale au bout d’un certain nombre d’années ou le paiement de l’impôt sur les sociétés qui vous permettra un étalement de la fiscalité et des prélèvements mais qui laissera entier le problème des plus-values lors de la vente du bien immobilier ou de la dissolution de la S.C.I.

Ici encore, le choix n’est qu’une question de compromis et les notaires du groupe UP’NOTAIRES, assistés de votre comptable seront à même de vous conseiller et vous aider dans vos choix.
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