Avis clients
Réaliser une étude notariale pour la cession de fond de commerce à Villeurbanne 69100
Documents pour préparer une promesse de vente
Un certain nombre de documents sont nécessaires pour préparer une promesse de vente; cette liste n’est qu’énonciative et non limitative :
Titre de propriété (copie de l’acte d’achat ou de succession),
Pièce d’identité,
Diagnostics obligatoires
Diagnostic environnemental si nécessaire,
Règ...
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Rédaction du contrat de mariage par un notaire
Le mariage est un engagement de l’un envers l’autre.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Si aucun contrat n’a été fait, la loi impose un régime matrimonial : il s’agit du régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans cette hypothèse, tout ce qui a été acheté au cours du mariage e...
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Quelles sont les différentes procédures de successions ?
Pièces à fournir au notaire pour l’ouverture d’une succession :
Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un.
Extrait de l'acte de décès du défunt.
Copie des jugements de séparation de corps ou de divorce éventuels
Copie de la donation entre époux
Testament que l...
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Nos prestations sur le secteur de à Villeurbanne 69100
Un outil de gestion de patrimoine : « La donation graduelle »
La donation graduelle permet d'organiser la transmission d'un bien en deux phases. Le donateur désigne deux donataires successifs: le premier donataire reçoit le bien donné et doit le conserver puis le transmettre au second donataire, désigné par le donateur.
La donation graduelle peut béné...
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Investir à Décines proche de Lyon : SCI à l'IS ou à l'IR pour votre patrimoine immobilier ?
En qualité d'experts en droit de l'immobilier à Décines, près de Lyon, au sein de l'office notarial Up Notaires, nous vous accompagnons dans la délicate décision de choisir entre une Société Civile Immobilière (SCI) à l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l'Impôt sur le Revenu (IR) lors de votre inve...
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Notre zone d'activité pour ce service Réaliser une étude notariale pour la cession de fond de commerce à Villeurbanne 69100
Qu'est-ce que la mise en communauté d’un bien propre ?
Lorsqu’un des époux est propriétaire d’un terrain à Lyon, Décines ou ailleurs sur lequel est édifiée une maison construite par la communauté, il peut être judicieux pour améliorer la fiscalité et la détermination de la propriété de ce bien, d’établir une modification du régime matrimonial. Cette m...
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À travers notre site internet, vous aurez l'occasion de découvrir l'ensemble des compétences de notre équipe de plus de 30 collaborateurs. UP NOTAIRES a pour mission de vous guider et de vous accompagner dans les différents dossiers liés au droit de l'immobilier, droit de la famille ou de gestion de votre patrimoine à Villeurbanne 69100. N'hésitez pas à prendre rendez-vous au sein de notre office notarial afin de regarder ensemble quelles sont les meilleures solutions qui se présentent à vous.
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Annuaire de sites juridiques à Lyon Jalis.
Un guide pratique et utile pour profiter du meilleur du web. Des informations et des services en ligne. Un panorama de savoir-faire, de ressources et de compétences à votre disposition
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Création de sites internet pour office notarial à Lyon Jalis.
Si vous êtes à la recherche d’une agence web pour notaire à Lyon, faites appel à Jalis. Notre agence est spécialisée dans la conception et la réalisation de sites internet pour les professionnels. Nous avons développé une expertise dans la création de sites vitrines et de sites e-commerce pour les...
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LA METROPOLE DE LYON GRAND LYON.
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale rassemblant 59 communes.
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