Réaliser une étude notariale pour la création d'une société à Roanne 42 Loire

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Documents pour préparer une promesse de vente

Documents pour préparer une promesse de vente

Un certain nombre de documents sont nécessaires pour préparer une promesse de vente; cette liste n’est qu’énonciative et non limitative : Titre de propriété (copie de l’acte d’achat ou de succession), Pièce d’identité, Diagnostics obligatoires Diagnostic environnemental si nécessaire, Règ...
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Quelles sont les différentes procédures de successions Lyon

Quelles sont les différentes procédures de successions ?

Pièces à fournir au notaire pour l’ouverture d’une succession : Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un. Extrait de l'acte de décès du défunt. Copie des jugements de séparation de corps ou de divorce éventuels Copie de la donation entre époux Testament que l...
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Me Claude TOUZET notaire spécialiste en droit de la famille Lyon

Me Claude TOUZET

Spécialisé en droit de la famille
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Nos prestations sur le secteur de à Roanne 42 Loire

Rédaction du contrat de mariage par un notaire Lyon

Rédaction du contrat de mariage par un notaire

Le mariage est un engagement de l’un envers l’autre. Le régime de la communauté réduite aux acquêts Si aucun contrat n’a été fait, la loi impose un régime matrimonial : il s’agit du régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans cette hypothèse, tout ce qui a été acheté au cours du mariage e...
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Contrat de réservation pour l’acquisition d’un logement neuf Lyon

Contrat de réservation pour l’acquisition d’un logement neuf à Lyon proche de Décines

Vous avez besoin d'un notaire afin de rédiger un contrat de réservation pour l'acquisition d'un logement neuf à Lyon ou ses alentours ? La signature d’un contrat de réservation chez un promoteur ne nécessite pas obligatoirement la présence d’un notaire ; toutefois celle-ci peut s’avérer utile afin...
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Notre zone d'activité pour ce service Réaliser une étude notariale pour la création d'une société à Roanne 42 Loire

News dans l’immobilier à compter du 1 juin 2020 UP Notaires

News dans l’immobilier à compter du 1 juin 2020

De nombreuses réformes  entrent en vigueur le 1 juin 2020 : Diagnostiques : à partir du 1er juin 2020, le futur locataire ou acquéreur sera informé de la situation d'un immeuble situé dans une zone de bruit. Etat daté : le contenu de l’état daté sera réglementé et son tarif, à la charge du vende...
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À travers notre site internet, vous aurez l'occasion de découvrir l'ensemble des compétences de notre équipe de plus de 30 collaborateurs. UP NOTAIRES a pour mission de vous guider et de vous accompagner dans les différents dossiers liés au droit de l'immobilier, droit de la famille ou de gestion de votre patrimoine à Roanne 42 Loire. N'hésitez pas à prendre rendez-vous au sein de notre office notarial afin de regarder ensemble quelles sont les meilleures solutions qui se présentent à vous.
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LA METROPOLE DE LYON GRAND LYON

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La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale rassemblant 59 communes.
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Chambre des Notaires du Rhône à LYON

Chambre des Notaires du Rhône à LYON.

La Chambre des Notaires du Rhône constitue l'instance de proximité des notaires et se situe à LYON.Elle regroupe 21 membres qui sont renouvelables par mandat de trois ans avec à sa tête un Président qui lui est élu pour deux ans.Son rôle est de représenter la Compagnie des Notaires du départem...
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ville de décines charpieu

Ville de Décines - Charpieu.

Le groupe UP'NOTAIRES, situé à Décines-Charpieu, vous accompagne dans toutes vos démarches : Gestion de patrimoine : assurance vie, audit patrimonial, etc. Droit immobilier : achat, revente, prêt immobilier, etc. Droit de la famille : mariage, divorce, succession, etc. Droit des entreprises ...
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