Pour les notaires, le droit de l’environnement a pris une part très importante dans la préparation des contrats amenant son lot de problèmes auxquels il faut prêter attention.Pour simplifier, le vendeur a un devoir de conseil complet sur l'environnement et une responsabilité illimitée à ce sujet v...
Une S.C.I. est une personne morale disposant d’une existence juridique propre ; ce type de structure permet à plusieurs personnes d’être propriétaires d’un bien immobilier et d’en assurer ensemble la gestion. La S.C.I. peut faciliter la transmission d’un bien et permettre de réaliser celle-ci dans...
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Nos prestations sur le secteur de
à Villeurbanne 69100
Notaire au sein de l'étude, Me Anne BAUNARD est responsable du Pôle Famille traitant les questions de succession, divorce, séparation, donation, transmission etc. afin de répondre aux besoins de tous les clients.
Un non –résident peut vendre son bien immobilier en France ; la fiscalité applicable est alors celle de la France, toutefois certaines réglementations permettent d’atténuer cette taxation.Depuis le 1 janvier 2015, les plus- values immobilières sont taxées au taux de 19% plus prélèvements sociaux.E...
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Notre zone d'activité pour ce service
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Pièces à fournir au notaire pour l’ouverture d’une succession :
Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un.
Extrait de l'acte de décès du défunt.
Copie des jugements de séparation de corps ou de divorce éventuels
Copie de la donation entre époux
Testament que l...
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À travers notre site internet, vous aurez l'occasion de découvrir l'ensemble des compétences de notre équipe de plus de 30 collaborateurs. UP NOTAIRES a pour mission de vous guider et de vous accompagner dans les différents dossiers liés au droit de l'immobilier, droit de la famille ou de gestion de votre patrimoine à Villeurbanne 69100. N'hésitez pas à prendre rendez-vous au sein de notre office notarial afin de regarder ensemble quelles sont les meilleures solutions qui se présentent à vous.
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Le plus grand stade du département se situe à DECINES-CHARPIEU, proche de notre étude pour accueillir diverses manifestations sportives et culturelles.Son accès depuis LYON est facilité par le périphérique.