Au cours d’un mariage, il peut devenir nécessaire de modifier son régime matrimonial suite à des changements familiaux ou patrimoniaux.La modification est possible après 2 ans de mariage mais nécessite souvent la non opposition des enfants.Cette modification peut consister :
en l’adoption d’un...
Un non –résident peut vendre son bien immobilier en France ; la fiscalité applicable est alors celle de la France, toutefois certaines réglementations permettent d’atténuer cette taxation.Depuis le 1 janvier 2015, les plus- values immobilières sont taxées au taux de 19% plus prélèvements sociaux.E...
Vous souhaitez acheter ou vendre votre bien immobilier et vous recherchez un notaire pour vous accompagner dans les différentes procédures ?Le client, acheteur ou vendeur, dispose du libre choix de son conseil lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier ; ce choix peut être effectué avant ...
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Nos prestations sur le secteur de
à Décines-Charpieu
Le pacte Dutreil est un outil indispensable pour les chefs d’entreprise à Lyon, Décines et partout en France qui souhaitent organiser la transmission à titre gratuit de leur société.Le pacte Dutreil permet de réduire les droits de mutation à moins de 2% (par rapport au taux le plus élevé de 45% au...
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Notre zone d'activité pour ce service
Avoir des conseils d'un cabinet de notaire sur la création d'un SCI à Décines-Charpieu
Le mariage est un engagement de l’un envers l’autre.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Si aucun contrat n’a été fait, la loi impose un régime matrimonial : il s’agit du régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans cette hypothèse, tout ce qui a été acheté au cours du mariage e...
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À travers notre site internet, vous aurez l'occasion de découvrir l'ensemble des compétences de notre équipe de plus de 30 collaborateurs. UP NOTAIRES a pour mission de vous guider et de vous accompagner dans les différents dossiers liés au droit de l'immobilier, droit de la famille ou de gestion de votre patrimoine à Décines-Charpieu. N'hésitez pas à prendre rendez-vous au sein de notre office notarial afin de regarder ensemble quelles sont les meilleures solutions qui se présentent à vous.
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Le plus grand stade du département se situe à DECINES-CHARPIEU, proche de notre étude pour accueillir diverses manifestations sportives et culturelles.Son accès depuis LYON est facilité par le périphérique.