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Comment modifier son régime matrimonial ?

Au cours d’un mariage, il peut devenir nécessaire de modifier son régime matrimonial suite à des changements familiaux ou patrimoniaux.

La modification est possible après 2 ans de mariage  mais nécessite souvent la non opposition des enfants.

Cette modification peut consister :

  • en l’adoption d’une communauté universelle
  • dans la mise en communauté de certains biens
  • en la création de sociétés d’acquêts  dans les régimes séparatistes : la rédaction de clauses de préciput permettant ainsi au conjoint de se faire attribuer certains biens hors succession et sans contraintes par rapport aux héritiers.
Il est bien évident, compte tenu des enjeux, que le recours à un conseil est fortement recommandé, UP'NOTAIRES à Lyon et Décines vous accompagnera dans la préparation et l’élaboration de ces contrats spécifiques.
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