De nombreuses réformes entrent en vigueur le 1 juin 2020 :
Diagnostiques : à partir du 1er juin 2020, le futur locataire ou acquéreur sera informé de la situation d'un immeuble situé dans une zone de bruit.
Etat daté : le contenu de l’état daté sera réglementé et son tarif, à la charge du vende...
Vous avez besoin d'un notaire afin de rédiger un contrat de réservation pour l'acquisition d'un logement neuf à Lyon ou ses alentours ? La signature d’un contrat de réservation chez un promoteur ne nécessite pas obligatoirement la présence d’un notaire ; toutefois celle-ci peut s’avérer utile afin...
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Nos prestations sur le secteur de
à Décines-Charpieu
Si vous souhaitez exercer votre activité et la développer, il est nécessaire de lui donner un cadre légal.Pour un commerce ou une T.P.E., le statut de l’entreprise individuelle peut répondre à vos besoins, si vous souhaitez vous associer et que votre projet nécessite plus de moyens, la constitu...
Le pacte Dutreil est un outil indispensable pour les chefs d’entreprise à Lyon, Décines et partout en France qui souhaitent organiser la transmission à titre gratuit de leur société.Le pacte Dutreil permet de réduire les droits de mutation à moins de 2% (par rapport au taux le plus élevé de 45% au...
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Notre zone d'activité pour ce service
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Spécialiste reconnu de la gestion de patrimoine et en droit international
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La Chambre des Notaires du Rhône constitue l'instance de proximité des notaires et se situe à LYON.Elle regroupe 21 membres qui sont renouvelables par mandat de trois ans avec à sa tête un Président qui lui est élu pour deux ans.Son rôle est de représenter la Compagnie des Notaires du départem...
Si vous êtes à la recherche d’une agence web pour notaire à Lyon, faites appel à Jalis. Notre agence est spécialisée dans la conception et la réalisation de sites internet pour les professionnels. Nous avons développé une expertise dans la création de sites vitrines et de sites e-commerce pour les...