Notaire expert en droit immobilier pour une vente ou un achat de bien à Décines près de Lyon 69

Documents pour préparer une promesse de vente

Documents pour préparer une promesse de vente

Un certain nombre de documents sont nécessaires pour préparer une promesse de vente; cette liste n’est qu’énonciative et non limitative : Titre de propriété (copie de l’acte d’achat ou de succession), Pièce d’identité, Diagnostics obligatoires Diagnostic environnemental si nécessaire, Règ...
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Problèmes liés à l’environnement Villeurbanne

Problèmes liés au droit à l’environnement expliqués par un notaire à Lyon proche de Décines

Pour les notaires, le droit de l’environnement a pris une part très importante dans la préparation des contrats amenant son lot de problèmes auxquels il faut prêter attention.Pour simplifier, le vendeur a un devoir de conseil complet sur l'environnement et une responsabilité illimitée à ce sujet v...
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La vente en l’état futur de rénovation Lyon

La vente en l’état futur de rénovation par un notaire à Lyon proche de Décines

Vous recherchez un notaire à Lyon ou Décines pour vous renseigner sur la vente en l'état futur de rénovation que ce soit lors d'une vente ou de l'acquisition d'un bien ?Le cadre juridique d'une vente en l'état futur de rénovation est assez récent et mal maîtrisé, bien que le texte soit d’ordre pub...
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Contrat de réservation pour l’acquisition d’un logement neuf Lyon

Contrat de réservation pour l’acquisition d’un logement neuf à Lyon proche de Décines

Vous avez besoin d'un notaire afin de rédiger un contrat de réservation pour l'acquisition d'un logement neuf à Lyon ou ses alentours ? La signature d’un contrat de réservation chez un promoteur ne nécessite pas obligatoirement la présence d’un notaire ; toutefois celle-ci peut s’avérer utile afin...
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Quelle est la procédure lors de l'achat d’un terrain à bâtir ?

Quelle est la procédure suivie par un notaire lors de l'achat d’un terrain à bâtir à Lyon près de Décines ?

L’achat d’un terrain à bâtir est souvent une opération complexe et longue. En effet, la notion de terrain à bâtir nécessitera l’obtention d’autorisations d’urbanisme pour lesquels un notaire d'UP NOTAIRES à Lyon ou Décines peut également vous accompagner.Il y a quelques années, lors de l'achat d'u...
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Vérification des règles d’urbanisme Lyon

Aide d'un notaire pour vérification des règles d’urbanisme à Décines près de Lyon

Lors de l'achat et la construction d'un bien à Lyon ou ailleurs, il vous faut respecter les règles d'urbanisme et ce n'est pas toujours aisé. Vous aurez donc besoin des conseils d'un notaire pour vous aiguiller et mener à bien votre projet.Le groupe UP’NOTAIRES situé à Lyon et Décines est en mesur...
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