La donation graduelle permet d'organiser la transmission d'un bien en deux phases. Le donateur désigne deux donataires successifs: le premier donataire reçoit le bien donné et doit le conserver puis le transmettre au second donataire, désigné par le donateur.
La donation graduelle peut béné...
Le troisième projet de loi de finance rectificative a créé un nouveau dispositif fiscal qui permet à un donateur, de transmettre 100.000 euros, sans fiscalité, à un descendant ou à défaut de descendance, à un neveu, sous certaines conditions. Une solution fiscale qui mérite d’être étudiée par votr...
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Nos prestations sur le secteur de
à Villeurbanne 69100
Le mandat de protection future
Il est possible d’organiser à l’avance sa dépendance grâce au mandat de protection future.Ce contrat doit être consenti librement en faveur d’une personne en qui on a totalement confiance.En effet, c’est cette personne qui, en cas d’altération de vos facultés mental...
Si vous souhaitez la réalisation d'audit ou bilan patrimonial par un notaire qui saura vous conseiller selon vos besoins, UP NOTAIRES, situé à Lyon et Décines peut vous aider dans vos démarches.Un audit patrimonial est un acte important dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé ou prof...
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Notre zone d'activité pour ce service
Notaire à Villeurbanne 69100 pour régler des problèmes de successions et donations transfrontalières
Une S.C.I. est une personne morale disposant d’une existence juridique propre ; ce type de structure permet à plusieurs personnes d’être propriétaires d’un bien immobilier et d’en assurer ensemble la gestion. La S.C.I. peut faciliter la transmission d’un bien et permettre de réaliser celle-ci dans...
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L'Office de Tourisme de Lyon, accessible via le site https://www.visiterlyon.com/, offre une source complète d'informations pour découvrir la ville. Du patrimoine culturel aux événements, restaurants et hébergements, le site propose des conseils utiles pour planifier une visite mémorable à Lyon, m...