Quels documents ou pièces sont à fournir au Notaire lors d’une succession à Lyon

Faire appel à un notaire lors d'un divorce Lyon

Faire appel à un notaire lors d'un divorce à Lyon

Le divorce est un moment douloureux dans la vie d’un couple et même s’il est maintenant possible de divorcer sans procédure judiciaire, la consultation d’un notaire est indispensable avant d’engager toute procédure afin de préserver au mieux ses droits et ceux de sa famille, le tout dans un souci ...
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Quelles sont les différentes procédures de successions Lyon

Quelles sont les différentes procédures de successions ?

Pièces à fournir au notaire pour l’ouverture d’une succession : Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un. Extrait de l'acte de décès du défunt. Copie des jugements de séparation de corps ou de divorce éventuels Copie de la donation entre époux Testament que l...
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Rédaction du contrat de mariage par un notaire Lyon

Rédaction du contrat de mariage par un notaire

Le mariage est un engagement de l’un envers l’autre. Le régime de la communauté réduite aux acquêts Si aucun contrat n’a été fait, la loi impose un régime matrimonial : il s’agit du régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans cette hypothèse, tout ce qui a été acheté au cours du mariage e...
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Nouvel abattement fiscal pour les donations sous conditions

Nouvel abattement fiscal pour les donations sous conditions

Le troisième projet de loi de finance rectificative a créé un nouveau dispositif fiscal qui permet à un donateur, de transmettre 100.000 euros, sans fiscalité, à un descendant ou à défaut de descendance, à un neveu, sous certaines conditions. Une solution fiscale qui mérite d’être étudiée par votr...
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News dans l’immobilier à compter du 1 juin 2020 UP Notaires

News dans l’immobilier à compter du 1 juin 2020

De nombreuses réformes  entrent en vigueur le 1 juin 2020 : Diagnostiques : à partir du 1er juin 2020, le futur locataire ou acquéreur sera informé de la situation d'un immeuble situé dans une zone de bruit. Etat daté : le contenu de l’état daté sera réglementé et son tarif, à la charge du vende...
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Qu'est-ce que sont un mandat de protection future et un mandat post mortem Lyon

Qu'est-ce que sont un mandat de protection future et un mandat post mortem ?

Le mandat de protection future Il est possible d’organiser à l’avance sa dépendance grâce au mandat de protection future.Ce contrat doit être consenti librement en faveur d’une personne en qui on a totalement confiance.En effet, c’est cette personne qui, en cas d’altération de vos facultés mental...
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