De nombreuses réformes entrent en vigueur le 1 juin 2020 :
Diagnostiques : à partir du 1er juin 2020, le futur locataire ou acquéreur sera informé de la situation d'un immeuble situé dans une zone de bruit.
Etat daté : le contenu de l’état daté sera réglementé et son tarif, à la charge du vende...
Pièces à fournir au notaire pour l’ouverture d’une succession :
Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un.
Extrait de l'acte de décès du défunt.
Copie des jugements de séparation de corps ou de divorce éventuels
Copie de la donation entre époux
Testament que l...
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Nos prestations sur le secteur de
à Roanne 42 Loire
Lorsqu’un des époux est propriétaire d’un terrain à Lyon, Décines ou ailleurs sur lequel est édifiée une maison construite par la communauté, il peut être judicieux pour améliorer la fiscalité et la détermination de la propriété de ce bien, d’établir une modification du régime matrimonial. Cette m...
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La Chambre des Notaires du Rhône constitue l'instance de proximité des notaires et se situe à LYON.Elle regroupe 21 membres qui sont renouvelables par mandat de trois ans avec à sa tête un Président qui lui est élu pour deux ans.Son rôle est de représenter la Compagnie des Notaires du départem...
Un guide pratique et utile pour profiter du meilleur du web. Des informations et des services en ligne. Un panorama de savoir-faire, de ressources et de compétences à votre disposition
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