Un non –résident peut vendre son bien immobilier en France ; la fiscalité applicable est alors celle de la France, toutefois certaines réglementations permettent d’atténuer cette taxation.Depuis le 1 janvier 2015, les plus- values immobilières sont taxées au taux de 19% plus prélèvements sociaux.E...
Au cours d’un mariage, il peut devenir nécessaire de modifier son régime matrimonial suite à des changements familiaux ou patrimoniaux.La modification est possible après 2 ans de mariage mais nécessite souvent la non opposition des enfants.Cette modification peut consister :
en l’adoption d’un...
Notaire associé depuis 2002, Me Fabrice VAZ intervient en Droit immobilier, Droit de la Famille et Gestion de Patrimoine.
Titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 et du Diplôme Universitaire de Gestion de Patrimoine de l'Université Clermont Auvergne, il acco...
L’achat d’un terrain à bâtir est souvent une opération complexe et longue. En effet, la notion de terrain à bâtir nécessitera l’obtention d’autorisations d’urbanisme pour lesquels un notaire d'UP NOTAIRES à Lyon ou Décines peut également vous accompagner.Il y a quelques années, lors de l'achat d'u...
Vous recherchez un notaire à Lyon ou Décines pour vous renseigner sur la vente en l'état futur de rénovation que ce soit lors d'une vente ou de l'acquisition d'un bien ?Le cadre juridique d'une vente en l'état futur de rénovation est assez récent et mal maîtrisé, bien que le texte soit d’ordre pub...
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Notre zone d'activité pour ce service
Faire appel à un notaire en droit de la famille près de Meyzieu pour une médiation familiale
Lorsqu’un des époux est propriétaire d’un terrain à Lyon, Décines ou ailleurs sur lequel est édifiée une maison construite par la communauté, il peut être judicieux pour améliorer la fiscalité et la détermination de la propriété de ce bien, d’établir une modification du régime matrimonial. Cette m...
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